Le contrat de capitalisation :

Tout comme l’assurance vie, c’est un placement financier dont l’objectif est de valoriser ou bien de se constituer un capital. 

L’épargne est investie en unités de comptes ou bien en fonds en euros ou bien un panachage des deux.

Les modalités de disponibilités du capital sont les mêmes que pour l’assurance vie.
La différence majeure réside dans le fait que dans un contrat de capitalisation, il n’y a pas d’assuré. Cela veut dire qu’en cas de décès du souscripteur, le contrat peut continuer à exister. Dans ce cas, l’héritier désigné (en général par testament) peut conserver le contrat et sa date d’effet fiscale  d’origine ! c’est l’un des point très intéressant du contrat de capitalisation.
L’autre différence est que la valeur du contrat au jour du décès est comptabilisée dans l’actif successoral.

Le contrat d’assurance vie peut être transmis de son vivant :

L’un des principaux avantages du contrat de capitalisation est d’être transmissible du vivant du souscripteur par donation.
Ainsi chaque parent peut-il transmettre 100 000 € par enfant tous les 15 ans. Et un grand-parent peut donner jusqu’à 31 865 € à chacun de ses petits-enfants mineurs ou majeurs avec la même périodicité.

Au décès du souscripteur du contrat, l’usufruit s’éteint. Le donataire (celui qui reçoit) devient alors pleinement propriétaire du contrat de capitalisation et conserve son antériorité fiscale. Si le contrat a plus de 8 ans, il peut effectuer des rachats partiels peu ou non fiscalisés grâce à l’abattement annuel (4 600 € ou 9 200 €) sans avoir à le clôturer

Le contrat de capitalisation s’avère donc un outil intéressant pour préparer la transmission de son patrimoine.
La donation peut être effectuée en pleine-propriété ou en démembrement de propriété. Dans le deuxième cas, l’intérêt pour le donateur est de se réserver l’usufruit pour continuer de percevoir les revenus du contrat, tout en transmettant la nue-propriété à ses héritiers (bien souvent ses enfants).

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Le contrat de capitalisation peut être souscrit par une personne morale :

C’est un excellent moyen pour gérer des excédents de trésorerie avec une fiscalité spécifique.
Si vous êtes chef d’entreprise, ou si vous en charge des finances d’une entreprise ou d’une association, vous pouvez être à la recherche d’une solution pour mieux valoriser l’excédent de trésorerie dans un contexte de taux d’intérêts ou les placements plus classiques de court terme deviennent moins attractifs. Le contrat de capitalisation personne morale, de par sa fiscalité particulière (rattaché au 238 SEPTIE E du code général des impôts) et de par la possibilité d’accéder à des classes d’actifs innovants peut être une opportunité exceptionnelle.

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Ceci étant, la plupart des assureurs imposent un cahier des charges strictes, nous vous suggérons donc de nous contacter afin de vérifier ensemble la faisabilité juridique et technique de votre projet.

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En résumé :

Le contrat de capitalisation peut être souscrit par une personne physique et dans ce cas, il fonctionne comme un contrat d’assurance vie, du vivant du souscripteur.
Le contrat peut faire l'objet d’une donation en pleine propriété ou bien démembrement de propriété.
En cas de décès :
  • cela n’entraine pas la clôture du contrat de capitalisation
  • le contrat intègre l’actif successoral
  • les héritiers peuvent procéder à un rachat ou bien conserver le contrat

Le contrat de capitalisation, sous certaines conditions peut être souscrit par une personne morale ‘ entreprise ou association) afin de gérer l’excèdent de trésorerie

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