Actualités - Page 55

Responsabilité et garantie décennale

Des particuliers délèguent la construction de leur maison en bois à une société, qui confie les travaux à une entreprise. Se plaignant de malfaçons, les...

le 06/12/21

Aménagements des combles et fiscalité

Après avoir fait procédé à des travaux dans leurs combles, des propriétaires tentent de faire valoir qu’il ne s’agit pas de travaux d’agrandissement afin de ...

le 22/11/21

Permis de construire et escroquerie

Un particulier visite un appartement et signe une promesse de vente assortie d’une condition suspensive d’obtention d’un prêt portant sur la totalité du...

le 15/11/21
Vente, condition suspensive et délai

Vente, condition suspensive et délai

Aux termes d'un compromis de vente, la propriétaire d’une maison s’engage à vendre son bien à un couple. Le contrat prévoit une clause pénale de 10 % du pri...

le 08/11/21
Placements : Attention aux fake news

Placements : Attention aux fake news

Les personnes formulant des recommandations d’investissement doivent les présenter de manière objective et transparente et divulguer leur identité.
Face à l...

le 02/11/21
Travaux réalisés par un indivisaire

Travaux réalisés par un indivisaire

Un homme réalise lui-même des travaux sur une maison qu’il détient en indivision. Mais, très vite, un litige nait avec les autres co-indivisaires sur l...

le 02/11/21
Assurance vie : collecte record en août

Assurance vie : collecte record en août

La collecte en assurance vie sur les 8 premiers mois de l’année n’a jamais été aussi élevée, atteignant quasiment 100 milliards d’euros.
Le mois d’août 2021...

le 26/10/21
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