Actualités - Page 58

Un couple achète une parcelle. Toutefois, la femme qui a vendu cette même parcelle au vendeur 30 ans plus tôt assigne devant la justice les nouveaux proprié...

Un particulier, bénéficiaire de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH), déclare ne percevoir aucun revenu. Mais à la suite d’un contrôle, la Caisse d’all...

Si le taux d'inflation sur un an atteint 1,50 % en juin, il n'est que de 0,90 % en moyenne sur les 6 dernier mois. Quant à la moyenne des taux interbancaire...

Les sites Internet de nombreux établissements n'offrent que des informations très parcellaires sur les frais des PER individuels assurance. La notice et l'a...

Un particulier acquiert une maison puis assigne le vendeur en justice afin d’obtenir des dommages et intérêts. A l’appui de sa démarche, il fait valoir que ...

Sur le plan fiscal, les contrats "vie-génération" bénéficient, lors de leur dénouement en cas de décès, d'un abattement supplémentaire de 20 %, calculé avan...

Les détenteurs d'un LDDS pourront bientôt effectuer un don à partir de leur livret.
Le 1er juin 2020, les détenteurs d'un livret de développement durable et ...

Tout dépend de la rédaction du règlement de copropriété, explique la Cour de cassation, et le critère de l'utilité n'est pas obligatoirement retenu. Un copr...

Les Français aiment le Plan d'Épargne Logement (PEL). Au premier trimestre, plus de 900.000 PEL ont été ouverts, selon RTL qui cite la Direction générale du...

Dans sa dernière étude annuelle, la CLCV a analysé 224 contrats d’assurance vie tant ouverts à la commercialisation que fermés.
Résultats ? la CLCV estime q...