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Lors du premier confinement, le Gouvernement avait mis en place une réglementation autorisant notamment la tenue des Assemblées Générales de manière dématér...

Selon une note interne de la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) révélée par "Les Echos", la modulation des allocations familiales selon les re...

"Les salariés ont profité de la bonne tenue de la Bourse pour réaliser leur plus-value et ainsi utiliser leur épargne pour financer leurs projets", indique ...

Lors d’une assemblée générale (AG), le mandat d'un syndic bénévole n’est pas renouvelé. Les autres copropriétaires désignent alors l’un d’eux pour exercer ce...

Le droit de jouissance exclusive sur une partie commune n'étant pas assimilable à un droit de propriété, l'installation de caméras de vidéosurveillance, avec...

Les Français ont terminé l’année 2014 avec un patrimoine financier de 4.259,2 milliards d’euros. C’est ce qui ressort de la dernière enquête de la Banque de ...

L’idée du gouvernement est de faire du nouveau contrat « eurocroissance »un support de référence, fournissant un équilibre entre rendement et pris...

La mesure de 2014 qui avait provisoirement prolongé d’une année le délai de validité des permis de construire, de démolir, d’aménager et des décisions de no...

Le droit de jouissance exclusive sur une partie commune n'étant pas assimilable à un droit de propriété, l'installation de caméras de vidéosurveillance, avec...

La gestion ISR a progressé de 31 % en 2014 et représente près de 223 milliards d'euros. Quant à l'intégration plus large de critères environnementaux, socié...