Actualités - Page 101

Il ne peut y avoir d’atteinte à la jouissance des parties privatives, sauf décision unanime de l’assemblée générale des copropriétaires. Tel est le rap...

Dans ce contexte plus favorable, plus de CGPI affichent leur confiance et cherchent à se structurer davantage. L’utilisation d’outils d’aide à la d...

En janvier, les versements sur les contrats (euros et unités de compte) atteignent 13,3 milliards d'euros, le meilleur niveau depuis plus d'un an (les cotis...

Dans une copropriété, le propriétaire de 4 lots sollicite l'autorisation de modifier l'usage de ces lots en habitation. Suite au refus des autres copropriét...

Il ne peut y avoir d’atteinte à la jouissance des parties privatives, sauf décision unanime de l’assemblée générale des copropriétaires. Tel est le rap...

Celui-ci enregistre, pour le 10ème mois consécutif, une décollecte : - 970 millions d'euros en février, après déjà 850 millions d'euros en janvier. Le livre...

(Les Echos) (…) Alors que le gouvernement entend faire converger les caractéristiques des produits d'épargne retraite, les assureurs proposent la création d'...

Une femme acquiert un lot dans une copropriété puis découvre que ce lot ne correspond pas à un appartement, mais à des combles aménagés en appartement par l...

Quinze euros par jour. C’est le montant de la pénalité de retard fixé par la loi Élan, il y a deux ans, pour contraindre les syndics à fournir certains docu...

La loi Carrez ne s'applique pas aux ventes d'immeubles sur plan, mais la justice exige tout de même que l'information soit donnée par le vendeur et tienne co...