Actualités - Page 98

Selon les derniers chiffres de la Caisse des dépôts, la collecte nette du livret A et du livret de développement durable et solidaire au titre du mois de no...

5 mois. C’est le délai maximum de délivrance pour obtenir (ou non) une autorisation d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de détruire, etc.). Jusqu...

Une commune sollicite en justice l'enlèvement d'une clôture et la remise en état des lieux d'une parcelle qu'un particulier avait clos. A l’appui de sa démar...

En janvier, selon les chiffres donnés par l'Association française de l’assurance, la collecte en unités de compte (UC) a ainsi progressé de 26 % par rapport ...

Le total cumulé de la collecte nette depuis janvier demeure positif (+ 6,7 milliards d'euros), mais se situe bien en dessous de celui de 2016 (16,4 milliard...

Le propriétaire d’un local à usage professionnel sollicite l’autorisation de transformer son lot en habitation. Devant le refus de l’assemblée générale...

Pendant le délai s’écoulant entre la convocation de l’assemblée générale appelée à connaître des comptes et la tenue de celle-ci, le syndic doit mettre certa...

L'Institut national de la consommation et l'Autorité des marchés financiers viennent de mettre sur pied une collection de 15 fiches pratiques intitulée...

En décembre, les épargnants ont puisé 360 millions d'eurosdans leur livret A, selon les derniers chiffres de la Caisse des dépôts. A l'inverse, la collecte ...

Les particuliers qui achètent un logement bénéficient après la signature de la promesse ou du compromis de vente d'un délai de rétractation ou, lorsque l’ac...