Actualités - Page 95

Un agent immobilier reçoit un mandat de recherche d’une maison de la part d’un couple, et un mandat de vente de la part d’un particulier. Les 2 actes prévoie...

Un particulier acquiert un studio puis, constatant que la surface du bien est inférieure à celle indiquée dans l’acte de vente, sollicite en justice la rédu...

Selon la Caisse des dépôts, le livret A enregistre de nouveau une collecte négative en octobre (- 1,58 milliard d'euros) et le LDDS (420 millions d'euros). ...

Les plus-values réalisées à l’occasion de la vente d’une résidence principale sont exonérées d'impôt sur le revenu (et, par suite, de prélèvements sociaux). ...

Si des mesures ont été prises pour soulager certaines entreprises de leurs loyers commerciaux, aucune disposition particulière n’a, pour l’heure, été retenu...

A fin 2016, 2,4 millions de Perp sont déjà ouverts et affichent un encours moyen de 6 500 euros (5 900 euros en 2015). 31 % des sommes investies le sont sur...

Un acheteur acquiert une maison. Alors que l’acte authentique de vente mentionne que le bien est raccordé à l’assainissement communal, le nouveau propriétair...

Vous avez conçu une maison complètement folle ? Vous possédez un logement unique ? Vos idées intéressent Airbnb. Le géant de la location entre particulier e...

Compte tenu de la forte appréciation du Bitcoin ces dernières semaines et de sa volatilité, l’Autorité des marchés financiers et l’Autorité de contrôle prud...

En mars 2005, le syndicat des copropriétaires d’une résidence saisit la justice pour obtenir d’un copropriétaire le paiement de charges impayées, les faits ...