Actualités - Page 93

Un arrêté paru au Journal Officiel du 10 septembre 2019 vient apporter des précisions quant au dispositif d’individualisation des frais de chauffage. S'adre...

Les sociétés d'assurance-vie ont engrangé 9,5 milliards d'euros de primes en septembre, contre 9,6 milliards en août. Le montant de la collecte brute est tou...

Par l’entremise d’un agent immobilier, deux époux s’engagent à acquérir un bien immobilier sous la condition suspensive de l’obtention d’un prêt. A cet effet...

Un couple vend à un autre couple un pavillon avec jardin situé dans une copropriété. Peu de temps après, les acheteurs découvrent qu’une partie de la surfac...

L’encours des PER Entreprises s’élève à 55,5 milliards d’euros, en croissance de 4,0 %. Sur la même période, les prestations s’établissent à 1 015 millions ...

A compter du 24 mars prochain, les syndics nouvellement désignés auront l’obligation, dans un délai de 3 mois, d’ouvrir un compte bancaire ou postal séparé s...

Un couple vend à un autre couple un pavillon avec jardin situé dans une copropriété. Peu de temps après, les acheteurs découvrent qu’une partie de la surfac...

Créée en 1995, l'association Finansol, organisatrice de cette campagne, a pour objet de promouvoir la solidarité dans la finance et l'épargne.  Elle fé...

Pour mettre fin à l’opacité qui entoure la rémunération des syndics de copropriété, la loi ALUR du 24 mars 204 a prévu d’instaurer un contrat-type pour tous ...

Une ordonnance prise en application de la loi ELAN et portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis a été publiée au Journal officiel du 31...