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Ascenseurs : suppression d’une obligationLes propriétaires d’ascenseurs installés avant le 27 août 2000 ne sont plus tenus de poser un système de protection ...

La propriétaire d’un appartement situé au premier étage d’une copropriété conteste la clause du règlement de copropriété qui prévoit une réparation égalitai...

D’après le dernier observatoire de l’épargne réglementée réalisé par la Banque de France, les Français détiennent de moins en moins de Livret A. A fin 2016,...

Simplification des règles de constructionLes toilettes séparées, dans les logements, ne seront, peut être bientôt, plus la norme ! Dans une démarche de simpl...

L'article 21 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 relatif au conseil syndical prévoit que celui-ci peut prendre connaissance, et copie, à sa demande, et a...

Le prix moyen de la rentrée scolaire 2017 augmente très légèrement (0,78 %) par rapport à l'an dernier, selon la dernière étude réalisée par Familles de Fra...

SCI et garantie des vices cachésUne Société civile immobilière (SCI) a pour objet social l’achat, la gestion et l’exploitation de biens immobiliers. Dans le ...

La loi Élan du 23 novembre 2018 prévoit que le vendeur d’un terrain non bâti constructible, destiné à la construction d’une maison individuelle et situé dan...

En 2015, 7 millions de salariés ont bénéficié d’un complément de rémunération (prime de participation ou d’intéressement, ou abondement de l’employeur sur un...

Deux particuliers signent un compromis de vente, sous la condition suspensive de l’obtention d’un prêt immobilier. La banque du candidat acquéreur ayant refu...