Actualités - Page 85

Afin de réduire le nombre de contentieux dans les copropriétés, la loi portant Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite loi Elan) rédui...

Les appellations commerciales d'Alternext et du Marché libre sont modifiées : Alternext devient "Euronext Growth" et le Marché libre "Euronext Access"....

Le législateur a annoncé le 14 mars 2021 la mise en place d'un contrôle plus strict allant au-delà du livret A. Une entrée en vigueur pour le 1er janvier 20...

Depuis l’entrée en vigueur de la loi ALUR en mars 2018, les copropriétés ont l'obligation d'être immatriculées au sein d'un registre national d'immatriculat...

Le rapport annuel du COR conclut sur une nouvelle dégradation des équilibres financiers du système des retraites. Il prend en particulier en compte cet...

Le contribuable qui n’a pas opté pour le régime réel d’imposition de ses revenus fonciers dans le délai de déclaration peut exercer cette option dans le dél...

Depuis l’entrée en vigueur de la loi ALUR en mars 2018, les copropriétés ont l'obligation d'être immatriculées au sein d'un registre national d'immatriculat...

Dans le cadre de la révalorisation du mois de juillet, l’allocation minimale s’élèvera à 28,86 € par jour contre 28,67 € actuellement. La partie fixe de l'a...

L'Insee a publié l'édition 2021 de son étude sur les revenus et le patrimoine des ménages. La moitié des ménages vivant en France possède un patrimoine supé...

Une banque consent à un client un crédit immobilier remboursable sur 20 ans. Après quelques mois, elle découvre toutefois que l’emprunteur lui avait fourni ...