Actualités - Page 88

Au cours des six premiers mois de 2017, le montant des cotisations collectées par les sociétés d'assurances est de 67 milliards d'euros (70,9 milliards d'eur...

PTZ, mariage, Pacs et déménagementLa loi est claire : tant que le prêt à taux zéro (PTZ) n’est pas intégralement remboursé, le logement doit en principe...

Dans le cadre d’une vente en état de futur d’achèvement (VEFA), l’acquéreur se plaint d’un retard de livraison de l’immeuble. Il agit en justice, sur le fon...

Après deux mois de hausse, l'indice de confiance des ménages, calculé par l'INSEE, recule de 4 points en juillet (104).  Il reste néanmoins au-dessus d...

Absence de lot ne vaut pas absence de paiementUn copropriétaire refuse de participer au financement de l’achat et de l’installation d’un portail automatique...

Dans le cadre d’une vente en état de futur d’achèvement (VEFA), l’acquéreur se plaint d’un retard de livraison de l’immeuble. Il agit en justice, sur le fon...

La Caisse des dépôts fait état d'un septième mois consécutif de collecte positive pour le livret A, avec 840 millions d'euros au mois de juin, et pour le liv...

Faire jouer la garantie décennaleLe propriétaire d’une maison individuelle fait appel à une entreprise spécialisée pour réaliser, dans sa cave, un forage des...

Dans une réponse ministérielle, le gouvernement est venu rappeler qu’en application du Code général des impôts, la taxe foncière est établie au nom du propr...

L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et la Securities and Futures Commission (SFC) ont signé un accord de reconnaissance mutuelle de fonds d’investisseme...