Deux époux font construire leur maison par une entreprise. A la fin du chantier, un différend apparaît sur le solde restant du (plus de 55 000 €). Le ...
le 07/07/21
Actualités - Page 92
Des copropriétaires assignent le syndicat des copropriétaires en annulation de décision d’assemblée générale (AG). Ils soutiennent que celle-ci ne pouvait p...
le 07/07/21
Dans le détail, les cotisations déposées sur les contrats se sont élevées à 9,5 milliards d'euros tandis que les prestations versées par les assureurs (ou re...
le 07/07/21
Une SARL immobilière est désignée en qualité de syndic par le syndicat des copropriétaires d’un immeuble. Mais cette décision, prise en assemblée génér...
le 07/07/21
Des copropriétaires assignent le syndicat des copropriétaires en annulation de décision d’assemblée générale (AG). Ils soutiennent que celle-ci ne pouvait p...
le 07/07/21
La collecte nette du livret A pour le mois d'août a progressé, à 1,59 milliard d'euros, après 1,15 milliard en juillet, selon les derniers chiffres de la Cai...
le 07/07/21
Un couple, acculé par les dettes, saisit la commission de surendettement des particuliers. Mais sa demande est rejetée. Cette décision est confirmée par les ...
le 07/07/21
Des copropriétaires saisissent la justice afin d’obtenir l’annulation d’une décision prise en assemblée générale. A l’appui de leur démarche, ils font valoi...
le 07/07/21
En septembre, les retraits sur le livret A ont dépassé les dépôts de 120 millions d'euros, selon le tableau de bord de la Caisse des Dépôts. Le solde est éga...
le 07/07/21
Un couple conclut avec un constructeur un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan. Toutefois, la notice descriptive, annexée ...
le 07/07/21
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