Afin de faire face aux conséquences de la crise sur les autorisations et documents d’urbanisme, le gouvernement a pris des dispositions pour adapter ces pro...
Actualités - Page 96
En premier lieu, l'association a dû faire face à un manque de transparence de la part de certains professionnels. Sur les 1009 questionnaires envoyés aux as...
Un homme achète un appartement en l’état de futur achèvement. Après la livraison, il se plaint de plusieurs désordres et assigne en justice le vendeur afin ...
Afin de venir en aide à l’activité immobilière fortement paralysée par l’épidémie de coronavirus, une disposition a été prise pour permettre l’établissement...
Au cours des neuf premiers mois de l’année 2017, les cotisations des Plans d’Epargne Retraite Entreprises1 sont en hausse de 2,1 % et atteignent 1 870 milli...
Constatant des malfaçons sur leur résidence, un syndicat des copropriétaires assigne en justice le maître d’œuvre des travaux et son assureur en réparation ...
Comme de nombreux secteurs, ceux de l’immobilier, de l’aménagement et du BTP se trouvent fortement impactés par la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covi...
La majorité cherche à éviter une baisse de cotisations sur les produits d’épargne retraite type Perp en 2018. Elle vient de remettre sur la table une mesure ...
Deux copropriétaires saisissent la justice en vue d’obtenir l’annulation d’une décision prise en assemblée générale. A l’appui de leur demande, ils soutienn...
Les mesures aménageant le déroulement des contrats de syndic prises lors de l’annonce du confinement ont été précisées. Désormais, les contrats de syndic qu...









