Epargner en toute liberté, transmettre aux héritiers et utilisable sans contrainte. Voila la produit retraite idéal des français, selon une étude réalisée p...
Actualités - Page 100
Un syndic ne peut déléguer le recouvrement des charges à un cabinet spécialisé, même s’il détient pour cela une autorisation de l’assemblée générale. La min...
Des copropriétaires assignent en justice le syndicat des copropriétaires de leur immeuble afin d’obtenir l’annulation de la décision d’assemblée générale ay...
Le président de l'Autorité des marchés financiers, Gérard Rameix, propose d'inscrire dans la loi l'interdiction de publicité auprès du grand public pour les...
En janvier, les versements sur les contrats (euros et unités de compte) atteignent 13,3 milliards d'euros, le meilleur niveau depuis plus d'un an (les cotis...
Les notifications de convocations aux assemblées générales (AG) de copropriétés, les procès-verbaux résultant des AG de copropriétés et les mises en demeure ...
Le gouvernement rappelle que la loi de finances pour 2020, promulguée le 28 décembre 2019, est venue modifier la fiscalité applicable aux propriétaires bail...
A moins de 50.000 euros de patrimoine (et jusqu’à 75.000 euros dans certains établissement), vous faites partie de la clientèle grand public, comme la très g...
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Par acte authentique en date du 20 mars 2007, une SCI acquiert un lot de copropriété dont la superficie « loi Carrez » est estimée à 490,14 M2. Trois mois pl...







