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A l’occasion de travaux d’alignement de la voirie, une commune empiète sur le terrain d'une propriété privée dont une partie est détruite par la réalisation...

Selon des données provisoires, les flux d'épargne vers les PEL sont descendus à 5,1 milliards d'euros, contre 7,9 milliards au cours du premier trimestre. L...

Le livret A et le LDDS semblent avoir fait les frais de la rentrée. Les retraits de fonds sur les livrets A ont dépassé les dépôts, entraînant un solde néga...

En juillet, un système de "loyers plafonds" avait été mis en place pour rendre l'allocation dégressive à partir d'un certain montant qui dépend de la zone g...

L'arrêté confirmant l'abaissement du taux de rémunération du livret A au 1er août est publié ce mardi au Journal officiel. Celui-ci passe donc à 0,75 %, tou...

La loi relative à la lutte contre la fraude qui vient d’être votée renforce les moyens de contrôle de l'administration, notamment sur les opérations avec l'...

L'ensemble des biens du débiteur est pris en considération pour juger de l'état de surendettement, rappelle la Cour de cassation, ce qui signifie que la tot...

Pour profiter de l’euphorie boursière, les particuliers, qui représentent l’immense majorité des investisseurs sur les valeurs cotées en yuans, ont gonflé ar...

Selon les derniers chiffres des professionnels de l’assurance, au cours des neuf premiers mois de 2018, le montant des cotisations collectées par les sociét...

Cette application se base sur un algorithme unique qui recoupe toutes les informations d'ordre urbanistiques et foncières. En un clic, vous serez en mesure ...