Un homme acquiert une maison dans laquelle le précédent propriétaire avait procédé lui-même à des travaux de réfection de la toiture et d’agrandissement. Se...
Actualités - Page 113
La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (ou loi Macron), récemment adoptée, assouplit les réductions d'impôt Madelin et "...
En 2016, 56,0 % des salariés du secteur marchand non agricole, soit 8,9 millions de salariés, ont accès à au moins un dispositif de participation,...
Un appartement est vendu à des époux et à leur fille par l’intermédiaire d’une agence immobilière. Préalablement à la vente, les époux donnent à leur fille ...
Constant que la société, à laquelle ils ont confié la construction de leur maison, a commis une faute dans l’exécution des travaux, des époux sollicitent l’a...
Après mercredi, les Français travailleront enfin pour eux. Le 29 juillet correspond au "jour de libération fiscale" pour les salariés français, selon une étu...
Selon les derniers chiffres de la Fédération Française de l’assurance, les sociétés d'assurance-vie ont récolté 12,4 milliards d'euros de primes au moi...
Souhaitant bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu offert par le dispositif d’investissement locatif Girardin, un couple fait construire 2 villas s...
Un établissement de santé refuse de régler la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. A l’appui de sa démarche, il soutient qu’il n’utilise pas ce service c...
Une fiche de paie française peut compter jusqu'à 50 lignes et reste une énigme pour la plupart des salariés: la mission chargée par le gouvernement...






