Actualités - Page 111

Un couple découvre la présence d’amiante dans les plaques de fibrociment de la couverture de la maison qu’il vient d’acheter. Mécontent, il assigne les vend...

Les personnes concernées estiment que le remboursement de leurs dettes prendra en moyenne 5,6 années. Cependant, 25 % des parents attendent de leurs enf...

Pour le mois de juin 2018, la collecte nette (cotisations - prestations versées) s’établit à 2 milliards d’euros. Les sociétés d'assurance-vie ont...

La vente en viager ne comprend pas de règles impératives quant aux répartitions des charges entre le vendeur (crédirentier) et l’acquéreur (débirentier). Aus...

Un copropriétaire assigne devant la justice le syndicat des copropriétaires de son immeuble en annulation de l’assemblée générale de 2016, pour avoir convoq...

Un décret publié jeudi au Journal officiel précise les conditions d'attribution. Les bénéficiaires doivent être nés entre le 1er janvier 1954 et le 31 décem...

Selon l’enquête Budget de famille réalisée en 2011, la moitié des ménages ont, au cours des deux mois précédant l’enquête, apporté une aide financière à un ...

Un couple achète un appartement de 131 m2 puis, constatant que la superficie du bien n’est en réalité que de 105 m2, assigne les vendeurs en diminution du p...

Dans un immeuble, composé d’une partie A dite « centre commercial » située au rez-de-chaussée, et d’une partie B dite « habitation » sit...

Concernant le premier sujet, les visites mystère, menées auprès de 17 établissements (courtiers, banques en ligne, services en ligne de banques traditionnel...