Actualités - Page 110

Vente et vice caché

Vente et vice caché

Un couple achète une maison qui, selon le rapport d’expertise annexé à l’acte de vente, présente des fissures en façade dues à une insuffisance des fondatio...

le 07/07/21
Vice caché et mauvaise foi du vendeur

Vice caché et mauvaise foi du vendeur

Un couple achète plusieurs combles à des particuliers puis, soutenant que le plancher de ce lot présente une faiblesse, les assigne en paiement de dommages-...

le 07/07/21
Vente et vice caché

Vente et vice caché

Un couple achète une maison qui, selon le rapport d’expertise annexé à l’acte de vente, présente des fissures en façade dues à une insuffisance des fondatio...

le 07/07/21

Un livret comme cadeau de naissance

La Caisse d’Epargne lance le service "Livrets à connecter", un service d'épargne participative qui permet de connecter ses livrets à une tirelire électroniqu...

le 07/07/21

Vice caché et mauvaise foi du vendeur

Un couple achète plusieurs combles à des particuliers puis, soutenant que le plancher de ce lot présente une faiblesse, les assigne en paiement de dommages-i...

le 07/07/21
Affichage des articles 1091-1100 sur 1393