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A compter du 1er mars 2017, les personnes physiques (autrement les particuliers) qui « édifient ou modifient des constructions » devront recourir à un archi...

Victime d’une fuite d’eau dans l'un de ses lots ayant entrainée une surconsommation importante, un copropriétaire assigne en justice le syndic en réparation...

Afin de mieux informer le consommateur, un arrêté vient d’apporter des précisions à la loi Alur en matière d’affichage. Ainsi, le barème des prix des presta...

Plus d’une entreprise sur deux (57%) contrôlée par la Répression des fraudes (DGCCRF) en 2015 enregistre une anomalie, comme l’a révélé Le Parisien. Parmi e...

Tous les défauts ou tous les prétextes ne permettent pas de renoncer à un achat immobilier ou d'en obtenir ensuite l'annulation. Pour cela, il faudrait prin...

Selon les notaires, ça dépend de l'altitude des stations. Le marché dans les stations de ski de Savoie et Haute-Savoie est mitigé. Pour la moitié des statio...

« Ce qui signifie que 2,4% du parc des logements (34,3 millions en France) a changé de mains », tempère le Président de la FNAIM, Jean-François Buet. Du côt...

Compte tenu de l'absence de variation annuelle de l'indice de référence des loyers du deuxième trimestre de l'année 2016 sur lequel il est indexé, le seuil ...

Les plafonds sont revalorisés de 0,7 %. 
Pour bénéficier de l'aide juridictionnelle, la moyenne mensuelle des revenus de 2016 ne doit pas excéder, pour...

Elle prévoit notamment de prolonger de dix ans le régime dérogatoire en vigueur sur l'île en matière de droits de succession pour sécuriser la possession de...