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En juillet, un système de "loyers plafonds" avait été mis en place pour rendre l'allocation dégressive à partir d'un certain montant qui dépend de la zone g...

L'ensemble des biens du débiteur est pris en considération pour juger de l'état de surendettement, rappelle la Cour de cassation, ce qui signifie que la tot...

Cette application se base sur un algorithme unique qui recoupe toutes les informations d'ordre urbanistiques et foncières. En un clic, vous serez en mesure ...

"Toute clause contraire est réputée non écrite", précise l'amendement. Les députés entendent ainsi clarifier les dispositions de la loi Hamon sur la consomm...

Le gouvernement justifie cette mesure, insérée dans le projet de loi de finances pour 2017, par le fait que les primes sont déjà déductibles du revenu globa...

Deux autres dispositions du projet de loi viennent confirmer des annonces de la ministre de l'écologie, Ségolène Royal, à savoir la prorogation, également j...

La répartition des plaintes reste proche des années précédentes. Les problèmes liés à la location représentent les trois quarts d'entre elles. Les deux prem...

Pour ces dernières, il créé une nouvelle réduction d'impôt qui ne concerne que le parc existant et non le neuf. Cet avantage fiscal s'applique sur des trava...

Les prix des logements neufs s'accroissent davantage (+0,9 %) que ceux des logements anciens (+0,5 %). Sur un an, les prix des logements augmentent au deuxi...

"Habiter Mieux Copropriété fragiles", cette première aide doit servir à faciliter les travaux de rénovation énergétique dans les copropriétés fragiles. Elle...