Entreprise - immobilier - Page 22

Ce léger repli est dû aux logements anciens (-0,5 %) alors que les prix des logements neufs sont stables. Sur un an, les prix des logements sont quasi ...

A compter du 1erjanvier prochain, les établissements financiers devront remettre aux consommateurs qui s’apprêtent à signer un emprunt immobilier une fiche d...

Des époux signent un compromis de vente d'un appartement. Ayant par la suite refusé de signer l'acte définitif, ils sont assignés en justice par les vendeurs...

Les propriétaires d’un appartement montent une véranda sur une partie commune de l’immeuble, attenante à leur logement, dont ils ont la jouissance exclusive...

Un couple achète plusieurs combles à des particuliers puis, soutenant que le plancher de ce lot présente une faiblesse, les assigne en paiement de dommages-...

Un couple achète plusieurs combles à des particuliers puis, soutenant que le plancher de ce lot présente une faiblesse, les assigne en paiement de dommages-i...

La vente en viager ne comprend pas de règles impératives quant aux répartitions des charges entre le vendeur (crédirentier) et l’acquéreur (débirentier). Aus...

Un couple achète un appartement de 131 m2 puis, constatant que la superficie du bien n’est en réalité que de 105 m2, assigne les vendeurs en diminution du p...

Un couple achète le 13 octobre 2009 un appartement de 131 m2 puis, constatant que la superficie du bien est en réalité inférieure, sollicite en référé, 8 mo...

En l'absence de syndic, il est impossible pour une copropriété de recouvrer les charges, de convoquer une assemblée générale ou d'effectuer des travaux. Afi...