Entreprise - immobilier - Page 39

Par acte authentique (devant notaire), des époux vendent à un particulier une maison dont le prix est payé par compensation d’une dette reconnue par les ven...

Depuis le 1er juillet, l’acquéreur et le locataire doivent être informés du risque d’exposition au radon si le bien immobilier vendu ou loué est situé en zo...

73 % des candidats à l’achat immobilier recherchent une maisonC’est dans le Nord-Ouest et le Nord-Est que ce désir est le plus important. L’envie de ma...

La Cour de cassation est venue rappeler qu’une copropriété qui souhaite donner pouvoir au conseil syndical de choisir l’entreprise chargée d’effectuer des t...

Le locataire d’un bien immobilier mis en vente décide d’user de son droit de préemption. Il verse alors le prix de vente demandé, à l’exception des honorair...

Selon les juges, le syndicat des copropriétaires qui s’abstient de procéder au déneigement de la toiture de l’immeuble, causant ainsi un préjudice de jouiss...

Deux époux confient à une société la construction d’une maison individuelle. Quelques temps après, le constructeur les assignent en justice en paiement du s...

Force est de constater que plus en plus de copropriétés se dotent d’un système de sonnette avec vidéosurveillance et que les propriétaires de maison individ...

Durant 3 ans, un immeuble fait régulièrement l’objet de dégradations de la part de squatters. Sa porte d’entrée est détruite et certaines parties communes s...

Un copropriétaire assigne en justice le syndicat des copropriétaires de son immeuble afin d’obtenir l’annulation de la dernière assemblée générale. A l’appu...