Entreprise - immobilier - Page 37

Le ministère de l'économie et des finances rappelle que « les divisions de biens détenus conjointement par des concubins sont soumises au régime des ventes ...

Voici les principaux indicateurs de références pour vos loyers. Au quatrième trimestre 2017, l'indice du coût de la construction s'établit à 1667, en hausse...

Dans l’affaire qui lui était soumise, 5 présidents de séance avaient été élus au cours d’une même assemblée générale. L’un des copropriétaires avait demandé...

Dans l’affaire qui était soumise à la haute juridiction, les propriétaires d’une maison avaient entreposé à différents endroits de nombreux encombrants part...

Une femme vend son appartement en viager. Trois ans plus tard, n’ayant pas été réglée des rentes de novembre, décembre et février, elle fait délivrer à l’ac...

Sur près de 2 819 plaintes relevés en un an, 15 % concernent la non-restitution ou restitution partielle du dépôt de garantie. C’est un peu plus d...

Des travaux de réparation d’une toiture (reprise de l’étanchéité des chenaux et remise en état des vitrages) sont confiés à une entreprise. Trois ans plus t...

Un syndicat des copropriétaires assigne en justice le propriétaire de 2 lots en suppression de l’ouverture pratiquée dans le mur séparatif et en rétablissem...

Bercy informe que tous les redevables de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) disposent d'un délai supplémentaire expirant le 15 juin pour souscrir...

Avec l’explosion du commerce en ligne, les colis s’accumulent dans les loges. Mais désormais les concierges et autres gardiens d’immeuble ne sont désormais ...