Entreprise - immobilier - Page 33

Un homme achète un appartement doté d’une chaudière à gaz. Suite au refus d’entretien de la chaufferie par un professionnel, il assigne en justice le vendeu...

La Cour de Cassation vient de décider que la valeur taxable à l’ISF d’une villa de luxe jouissant d’une vue mer panoramique n’est pas affectée par une anten...

Les taux des prêts du secteur concurrentiel (toutes durées confondues) se sont établis à 1,55% en moyenne le mois dernier, contre 1,56% en juin, indique l'o...

Les quatre arrondissements centraux de la capitale (1er,2ème, 3ème, 4ème) représentent 26 % du parc de logements qui se révèlent être inoccupés selon une ré...

Un automobiliste dont le véhicule stationnait sur la voie publique devant l'entrée de son garage avait fait l'objet d'un procès-verbal pour « stationnement ...

Un couple achète une maison puis découvre des fissures sur les façades, les murs de refends et les cloisons de leur bâtiment composé d’un ancien hangar agri...

Un décret est venu reconduire pour un an les mesures tendant à limiter la hausse des loyers en cas de renouvellement du bail ou de changement de locataire. ...

Se plaignant d’infiltrations provenant des parties communes, un copropriétaire assigne en justice le syndicat des copropriétaires et le syndic en réalisation...

Une société de construction fait réaliser un immeuble collectif. A cette occasion, elle souscrit un contrat d’abonnement en eau auprès de Véolia. Un an plus...

Après l’acquisition de sa maison, un couple constate la présence d’amiante, non relevée dans le diagnostic qui était annexé à l’acte de vente. Pour sa défens...